Dans la continuité de notre précédent article sur les assurances vélo et la responsabilité civile, petit focus aujourd'hui sur le cas particulier de la trottinette. Contrairement à une idée répandue, l'utilisation d'une trottinette est soumise à une réglementation différente de celle du vélo. Si vous faites partie des quelques 650000 propriétaires de ces petits engins ultra-légers motorisés, prenez garde à sortir... couverts.
Trottinette électrique : tournée de RC pour tout le monde !
L'utilisation d'une trottinette électrique ne vous dispense pas de connaître la loi et celle est formelle : si vous roulez sur une trottinette électrique, vous devez souscrire une assurance spécifique destinée à couvrir les éventuels dommages que vous pourriez causer à autrui lors de l'utilisation de celle-ci.
Un décret daté du 23 octobre 2019 stipule que la trottinette est un « engin personnel de déplacement motorisé ». A ce titre, l'article L324-1 du code de la route prévoit qu'une assurance responsabilité civile doit être pour couvrir les dommages pour lesquels votre responsabilité serait engagée lors de vos trajets.
La trottinette fait en effet partie de la catégorie des « véhicules terrestres à moteur », qui doivent être couverts par une assurance responsabilité civile souscrite par le conducteur (article L211-1 du code des assurances). A défaut, l'amende peut atteindre 3 750 € ! Autant ne pas tenter le diable, qui se cache à toutes les intersections de nos voies de circulation partagées avec les vélos ou piétons. Un accident qui entraîne des dommages corporels peut très vite devenir un cauchemar...
Est-ce que l'assurance habitation couvre l'usage de la trottinette électrique ?
A vélo, la responsabilité civile est généralement souscrite automatiquement au travers de votre assurance habitation. Mais la comparaison s'arrête là : en trottinette il vous devez disposer d'une assurance RC spécifique en cours de validité, qui se traduit par la petite vignette d'assurance à apposer sur votre engin. La responsabilité civile de votre assurance habitation ne suffit donc pas à vous assurer en trottinette.
Vous voilà prévenus, si vous n'êtes pas encore couverts, rapprochez-vous de votre assureur, la plupart des compagnies proposent ce type d'assurance pour trottinette électrique. Et pendant que vous y êtes : portez aussi un casque ! 🪖
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